Conditions générales de vente de Quetzales BV – Commerce de gros

Siège social : Berlare, Belgique

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et conventions entre Quetzales BV (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), sauf accord écrit contraire. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Offres et commandes

• Toutes les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.
• Une commande n’est contraignante qu’après confirmation écrite du Vendeur.
• Les modifications ou annulations par le Client ne sont possibles qu’avec l’accord écrit du Vendeur.

3. Prix et paiements

• Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, sauf mention expresse contraire.
• Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire.
• En cas de retard de paiement, des intérêts de 10% par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 75 €.

4. Livraison et risques

• Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Un retard ne peut donner lieu à aucun dédommagement ni à la résolution du contrat.
• Les risques sont transférés au Client dès le moment de la livraison.
• Toute réclamation concernant des vices apparents doit être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.

5. Réserve de propriété

Tous les biens livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (y compris frais et intérêts) par le Client.

6. Garantie et responsabilité

• Le Vendeur ne garantit que la conformité des biens livrés telle que décrite dans le contrat.
• Toute responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs ou perte de profit est exclue.
• La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.

7. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (tels que grève, incendie, guerre, catastrophes naturelles, problèmes de transport ou mesures gouvernementales).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les conventions sont exclusivement soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Termonde.

Quetzales BV

Galgenbergstraat 56A
9290 Berlare
België

BE0431813118